Conseil Municipal du 30 novembre 1937




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D18 Page 035Séance du 20 Novembre 1937 - Registre D18 Page 035 - Délibération
D18 Page 036Emprunt pour la propriété Koller - Registre D18 Page 036 - Délibération
D18 Page 037Virement de crédit - Registre D18 Page 037 - Délibération
D18 Page 038Autorisation de défendre à des instances - Registre D18 Page 038 - Délibération
D18 Page 039Avis sur demande de bourse|-|Révision de la liste électorale|-|Affaire Labro|-|Travaux de l'école maternelle - Registre D18 Page 039 - Délibération
D18 Page 040Heures d'ouvertures de l'abattoir|-|Chauffage de la nouvelle Mairie|-|Ouverture de crédit|-|Achat de mobilier scolaire - Registre D18 Page 040 - Délibération
D18 Page 041Questions diverses - Registre D18 Page 041 - Délibération